La fiscalité des valeurs mobilières
Les plus-value boursières sont imposées à un taux
forfaitaire de 27% lorsque les ventes de valeurs mobilières ont
dépassé dans l'année un seuil de 20 000 €.
Les dividendes
Les dividendes reçus bénéficient d'un abattement
annuel forfaitaire. Il est fixé à 1 220€ pour un célibataire,
veuf ou divorcé, et de 2 440€ pour un couple marié,
plus contributions sociales (11%), avoir fiscal de 50%.
Les revenus d'obligations
Ils ne bénéficient pas d'abattement annuel. Mais les revenus
peuvent être soumis, sur option du contribuable, soit à l'impôt
sur le revenu plus contributions sociales (10,30%), soit à un impôt
forfaitaire de 26,30%. D'une manière générale, et
dès lors que votre taux marginal d'imposition excède 25%,
vous avez intérêt à opter pour le prélèvement
libératoire.
Comment sont imposées les plus-values ?
Sur ce sujet, les actions et les obligations sont soumises au même
régime fiscal (ainsi que les actions de sicav et les parts de FCP
actions et d'obligations). C'est à dire que les plus-values ne
donnent lieu à taxation que si le montant total des ventes de titres
(par titres, entendez actions, obligations, bons de souscription, actions
de sicav, part de FCP...) réalisées au cours de l'année
civile dépasse 15 000€. Quand cette limite est dépassée,
votre plus-value nette globale, c'est-à-dire la plus-value qui
ressort après compensationdes gains et des pertes, est imposable
au taux de 26,30%.
Exemple
Si vous vendez pour un montant brut de 18 000€, dégagez des
gains de 3 050€ et accussez des pertes de 765€ (eh oui! cela
arrive!), votre plus-value de 1 285€ sera imposable. Et vous paierez
à ce titre 346,95€ (27% de 1 285€). Si au contraire,
vos ventes ont porté sur un montant inférieur au seuil de
15 000€, vos plus-values quelqu'en soit le montant échapperont
totalement à l'impôt.
Les sicav monétaires et obligataires de capitalisation sont imposées
au 1er euro.
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