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La fiscalité des valeurs mobilières

Les plus-value boursières sont imposées à un taux forfaitaire de 27% lorsque les ventes de valeurs mobilières ont dépassé dans l'année un seuil de 20 000 €.

Les dividendes

Les dividendes reçus bénéficient d'un abattement annuel forfaitaire. Il est fixé à 1 220€ pour un célibataire, veuf ou divorcé, et de 2 440€ pour un couple marié, plus contributions sociales (11%), avoir fiscal de 50%.

Les revenus d'obligations

Ils ne bénéficient pas d'abattement annuel. Mais les revenus peuvent être soumis, sur option du contribuable, soit à l'impôt sur le revenu plus contributions sociales (10,30%), soit à un impôt forfaitaire de 26,30%. D'une manière générale, et dès lors que votre taux marginal d'imposition excède 25%, vous avez intérêt à opter pour le prélèvement libératoire.

Comment sont imposées les plus-values ?

Sur ce sujet, les actions et les obligations sont soumises au même régime fiscal (ainsi que les actions de sicav et les parts de FCP actions et d'obligations). C'est à dire que les plus-values ne donnent lieu à taxation que si le montant total des ventes de titres (par titres, entendez actions, obligations, bons de souscription, actions de sicav, part de FCP...) réalisées au cours de l'année civile dépasse 15 000€. Quand cette limite est dépassée, votre plus-value nette globale, c'est-à-dire la plus-value qui ressort après compensationdes gains et des pertes, est imposable au taux de 26,30%.

Exemple

Si vous vendez pour un montant brut de 18 000€, dégagez des gains de 3 050€ et accussez des pertes de 765€ (eh oui! cela arrive!), votre plus-value de 1 285€ sera imposable. Et vous paierez à ce titre 346,95€ (27% de 1 285€). Si au contraire, vos ventes ont porté sur un montant inférieur au seuil de 15 000€, vos plus-values quelqu'en soit le montant échapperont totalement à l'impôt.

Les sicav monétaires et obligataires de capitalisation sont imposées au 1er euro.


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